Une députée sarthoise veut engager la responsabilité des auteurs d’appels à blocus

0 21.11.2011 10:36

À la suite de l’incendie criminel qui vient d’anéantir le collège Val d’Huisne et dans le cadre des blocages en cours, la députée Fabienne Labrette-Ménager vient de proposer un texte de loi visant à offrir la possibilité à la « victime » d’un blocus de pouvoir engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d’un « appel à blocage ».« Si le droit de grève est reconnu par la Constitution française, celui-ci permet à tout citoyen qui le souhaite de cesser son travail, de participer à un mouvement social, de se joindre à une manifestation. Pour autant, ce droit ne permet pas de bloquer les autres citoyens, en portant atteinte à leur propre liberté d’aller ou non travailler. À ce titre, l’appel à la grève ne saurait se transformer en un appel à l’organisation de blocus. En outre, les conséquences, certes involontaires, de ces blocus peuvent se révéler très lourdes. Ainsi […] un collège de la Sarthe a été entièrement détruit par un incendie, or l’intervention des pompiers s’est trouvée retardée par la présence d’un « barrage » constitué de barrières, de containers à ordures et de chaînes entremêlés, bloquant les accès à l’établissement », indique la députée dans un communiqué.Le texte de loi proposé stipule que « sont notamment considérés comme préjudices, l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail ou d’études, l’incapacité à exercer son activité, les dommages directs ou indirects connus sur tous biens privés ou publics ».

 

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