Sarkozy a tranché : la déchéance de nationalité étendue aux seuls criminels

0 17.11.2011 17:56

Malgré les critiques persistantes sur sa politique de sécurité, Nicolas Sarkozy a confirmé lundi sa volonté d'appliquer la déchéance de nationalité aux Français naturalisés meurtriers de policiers et gendarmes notamment, mais a renoncé à l'étendre aux faits de polygamie.Après plusieurs jours de débats publics au sein même de son gouvernement, le chef de l'Etat a tranché, lors d'une réunion à l'Elysée, en faveur de la ligne défendue par le ministre de l'Immigration Eric Besson, moins dure que celle du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.Comme il l'avait lui-même annoncé dans son discours de Grenoble du 30 juillet, la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français naturalisés depuis moins de dix ans sera donc strictement limitée "à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes".Exit donc la proposition de M. Hortefeux, qui souhaitait pouvoir priver de leur nationalité les coupables de "polygamie de fait" et de fraude aux prestations sociales, en citant pour exemple le cas du Nantais d'origine algérienne Lyès Hebbaj, voire d'excision.Seule concession au dispositif défendu par M. Hortefeux, Nicolas Sarkozy a toutefois annoncé lundi un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales" prévues par la loi.Beau joueur, M. Besson a démenti tout "bras de fer" avec son collègue, ajoutant que tous les deux avaient constaté que la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne permettait "vraisemblablement pas" d'envisager la déchéance de nationalité pour les cas de polygamie de fait.Dans la soirée, Brice Hortefeux a assuré qu'il "n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette entre Eric Besson, Michèle Alliot-Marie, le Premier ministre, moi, autour du président de la République".La présidence a elle aussi rappelé que l'extension de cette mesure, limitée dans les faits depuis 1998 aux seuls coupables d'actes de terrorisme, avait été élaborée "dans le respect scrupuleux des principes républicains, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du droit européen".Ces précautions ont été aussitôt balayées par la vice-présidente du Front national Marine Le Pen, qui n'a voulu voir dans cet arbitrage que la "victoire intellectuelle de Lyès Hebbadj". Au contraire, le socialiste Faouzi Lamdaoui l'a qualifié d'"atteinte sans précédent aux institutions démocratiques".Depuis fin juillet, le discours sécuritaire musclé de Nicolas Sarkozy a alimenté la polémique, suscitant de violentes réactions d'indignation, à gauche comme dans les rangs de la majorité.Après d'autres ténors de droite, le président UMP du Sénat Gérard Larcher a lui aussi exprimé lundi sa réserve sur l'extension de la déchéance. "Cela me paraît poser de vrais problèmes", a-t-il confié au Monde, "la vraie question, c'est : +est-ce utile à la sécurité des Français?+".Malgré ces critiques persistantes, jugées lundi "pitoyables" par un de ses proches, Nicolas Sarkozy a décidé de maintenir son cap et de compléter les textes qui sont ou vont être soumis à l'examen du Parlement.A commencer par une réforme de la loi sur l'immigration, attendue fin septembre, afin de "faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière", y compris les ressortissants de l'Union européenne.Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble cet été, ce texte s'appliquerait aux citoyens européens "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyens de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", a indiqué l'Elysée.Prudent sur la suspension de la procédure automatique d'acquisition de la nationalité pour les mineurs condamnés à la prison, le président l'a renvoyée à l'avis d'une "mission d'expertise".

 

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