Retraites: le Sénat adopte le coeur des mesures sur la pénibilité

0 21.11.2011 13:55

Le Sénat a adopté lundi soir dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les retraites le coeur des dispositions pénibilités vivement contestées par l'opposition et les syndicats et qui permet à certains salariés ayant un taux d'incapacité physique de continuer à partir à la retraite à 60 ans.La gauche a vivement attaqué ce dispositif. "Permettez que je vous dise notre indignation, votre texte entretient la logique de marchandisation des corps et des vies, c'est l'achat de la dégradation des corps, combien pour ne plus être capable d'enfiler sa veste tout seul, combien pour cracher ses poumons jusqu'à la fin de ses jours", a lancé Raymonde Le Texier (PS)."Vous avez substitué l'invaliditité à la pénibilité, voilà la réalité", a renchéri la présidente du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) Nicole Borvo Cohen-Seat."L'invalidité est une notion médicale, des critères de pénibilité existent: le travail de nuit, le travail à la chaîne ou l'exposition aux produits toxiques, là vous autorisez les malades ou mutilés à partir en retraite un peu plus tôt", selon Bernard Vera (PCF).Jean-Jacques Mirassou (PS) a reproché "d'ignorer délibérément la possibilité de calculer l'espérance de vie liée à chaque profession" dont "on pourrait tenir compte pour la retraite".La majorité a écouté sans broncher mis à part Charles Revet (UMP) et Marie-Thérèse Hermange (UMP) qui se sont félicités de l'individualisation de la question de la pénibilité."Vous instituez un droit nouveau, pour nous le niveau individuel permet un meilleur accompagnement de la personne pour prendre en compte une altération", a souligné Mme Hermange.Le ministre du Travail Éric Woerth a estimé que son texte "allait plus loin en introduisant une retraite anticipée par rapport aux autres Français". "L'Assemblée nationale a ramené le taux de 20 à 10%, ce qui satisfait à une logique humaine. Il faut bien faire le lien avec l'exposition à un risque et l'invalidité : au-delà de 20%, le départ sera de droit ; entre 10 et 20%, une commission établira la traçabilité", a-t-il ajouté.La réforme stipule que les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, ont un taux d'incapacité physique supérieur ou égal à 20% pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans.Entre 10% et 20% certains le pourront aussi mais sous conditions. Il faudra que l'assuré apporte la preuve qu'il a bien été exposé à des facteurs de risques professionnels et qu'il reçoive l'aval d'une commission.L'impact de la mesure devrait concerner 30.000 personnes sur quelque 700.000 qui partent en retraite chaque année.

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