Raffinerie Total à Dunkerque: décision de justice en faveur de la fermeture

0 21.11.2011 09:51

Le tribunal de Nanterre a autorisé vendredi Total à ne pas redémarrer sa raffinerie des Flandres près de Dunkerque (Nord), qui ne produit plus de carburant depuis un an, contrairement à la cour d'appel de Douai qui en juin avait reconnu un défaut d'information du personnel."Cette décision (du tribunal) signe l'arrêt de mort du raffinage à Dunkerque. C'est bel et bien terminé", a déclaré Philippe Wullens, délégué Sud, syndicat majoritaire sur le site.Selon le syndicaliste, une consultation des salariés doit être organisée début novembre pour décider "soit de poursuivre la bataille judiciaire, soit d'engager une négociation avec la direction pour notamment conserver le maximum d'emplois". "On peut se demander si cela vaut le coup de faire appel. Ce n'est pas la peine de se battre pour des choses que l'on n'obtiendra pas", a-t-il estimé.Pour Charles Foulard, coordinateur CGT chez Total, "c'est encore une très mauvaise nouvelle pour le raffinage, qui survient après l'annonce hier (jeudi) de la fermeture de la raffinerie de Reichstett (Bas-Rhin) par Petroplus".La Cour d'appel de Douai avait ordonné le 30 juin le redémarrage de la raffinerie, qui compte 367 salariés et plus de 400 sous-traitants, pour défaut d'information du personnel sur le projet de fermeture.A la suite de cette décision, Total s'était pourvu en cassation et avait parallèlement saisi le TGI de Nanterre pour demander à la justice de ne pas redémarrer l'activité raffinage.Selon Me Patrick Tillie, avocat des salariés, la décision du tribunal de Nanterre prononcée sur le fond et assortie d'un avis d'exécution provisoire prévaut sur celle de la cour d'appel de Douai, saisie dans le cadre d'une procédure d'urgence.L'activité de la raffinerie des Flandres a été arrêtée provisoirement en septembre 2009 et, après des mois d'incertitude, la direction a confirmé le 8 mars son arrêt définitif."Il ne reste plus qu'à espérer que la direction tiendra ses engagements" sur la mise en place d'activités de remplacement au raffinage", a déclaré vendredi Philippe Wullens.Le projet de reconversion de Total prévoit sur le site des Flandres un centre d'assistance technique aux opérations de raffinage (180 personnes), un centre de formation (25 personnes) et un dépôt logistique (15 personnes).En outre, 80 postes doivent être proposés aux salariés dans d'autres raffineries du groupe, 30 dans d'autres structures de Total et 20 personnes pourraient bénéficier d'une "fin de carrière anticipée".Total étudie aussi avec des partenaires un projet sur les biocarburants représentant une trentaine d'emplois.La raffinerie des Flandres est l'une des six appartenant au groupe Total dans l'Hexagone, mais le pétrolier a mis en avant une surproduction d'essence dans le pays et en Europe plus généralement pour justifier sa décision.Dans son jugement, le tribunal de Nanterre estime que Total a bien "commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel" mais note que le groupe a "conduit une procédure régulière sur le projet d'évolution de l'établissement" postérieurement à cette entrave.Pour défaut d'information des représentants du personnel, Total est condamné à payer 5.000 euros au comité central d'entreprise.La direction du pétrolier a simplement indiqué avoir pris connaissance de la décision du TGI "au terme de laquelle Total peut mettre en oeuvre son projet de transformation de l'établissement des Flandres".

 

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