Péniche « Le Marin’s » : l’Etat réclame le paiement des amendes

0 21.11.2011 10:03

Après l’annulation du jugement par la cour administrative d’appel de Nantes (« Le Maine Libre » du 26 janvier), l’Etat réclame toujours le paiement des amendes. « Par jugement du 21 mai 2010, le Tribunal Administratif de Nantes a condamné Madame Nadia Gaultier au paiement de trois amendes de 500 € pour occupation irrégulière du domaine public fluvial » indique la préfecture de la Sarthe jeudi dans un communiqué. « Pour l’Etat, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a confirmé le 28 décembre, le jugement du Tribunal Administratif de Nantes. La requête de Madame Gaulthier contre l’Etat a, été rejetée. Elle devra donc s’acquitter des amendes auxquelles elle a été condamnées. ».

 

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