L'examen des textes controversés sur la sécurité intérieure et la réforme de la procédure pénale reportés

0 21.11.2011 09:36

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) a annoncé mercredi lors d'une conférence de presse le report de l'examen du projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) ainsi que du texte sur la réforme de la procédure pénale."Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif: le report de deux textes le texte Loppsi et la réforme judiciaire avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue", a déclaré M. Larcher lors d'un "club de la presse" au Sénat.Mardi en recevant les sénateurs UMP le président Nicolas Sarkozy avait plaidé, selon un participant, pour plus de "réflexion" sur la réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction.Gérard Larcher a précisé que l'ordre du jour du Sénat prévoyait l'examen du projet de loi de modernisation agricole (LMA) en mai, la deuxième lecture de la réforme des collectivité territoriales "fin juin et jusqu'en juillet", avec en juin un débat d'orientation budgétaire pour préparer le projet de budget 2011, le projet de loi sur le voile intégral et "l'amorce de la discussion sur les retraites" en septembre."Ensuite nous entrons dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de Finances 2011" a souligné le président du Sénat laissant entendre que les deux textes, Loppsi déjà voté par les députés, et procédure pénale ne seraient pas en tout état de cause examinés cette année.L'Assemblée nationale avait adopté le 16 février en première lecture, le projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), une panoplie de mesures qui serviront de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.

 

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