L'Europe remet le traité de Lisbonne sur le métier

0 18.11.2011 09:14

L'Union européenne, qui pensait l'an dernier avoir enfin tourné la page d'une décennie de problèmes institutionnels, va devoir se lancer dans un nouveau changement de traité à l'issue incertaine et politiquement risquée.C'est le prix à payer pour éviter à l'avenir de nouvelles crises financières dans la zone euro.Réunis en sommet à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont décidé de faire une modification "limitée" du traité de Lisbonne, condition posée par l'Allemagne pour donner une base juridique solide aux nouveaux projets de l'Union monétaire.Il s'agit principalement de créer un "mécanisme de gestion des crises", en clair un filet de sécurité financier permanent pour les pays qui comme la Grèce, au printemps dernier, connaîtraient de graves difficultés budgétaires.En parallèle, les dirigeants ont prévu un net renforcement de leur discipline budgétaire commune avec de nouvelles sanctions contre les Etats dont les comptes publics dérapent, intervenant plus rapidement et plus en amont."L'euro en sort renforcé", a assuré vendredi la chancelière allemande Angela Merkel, au dernier jour du sommet.Berlin insiste pour que le traité soit modifié car le texte actuel contient une clause interdisant qu'un pays de la zone euro soit durablement aidé financièrement par ses partenaires, ce qui pourrait conduire la Cour constitutionnelle allemande à bloquer le mécanisme de crise.C'est sur ce point que la modification du traité portera. Et la discussion s'annonce ardue."Il y a autant d'opinions sur la table que d'Etats membres de l'UE" pour savoir comment on doit reformuler le texte en élargissant les circonstances exceptionnelles permettant de contourner la clause, souligne un haut fonctionnaire européen.L'inconnue est surtout politique.Certes, les dirigeants européens entendent limiter au maximum le champ de la révision du traité et passer par une procédure dite "simplifiée". Plus rapide, elle évitera d'impliquer le Parlement européen et en principe empêchera que d'autres pans du texte soient remis en cause."Nous ne voulons pas rouvrir le traité et relancer des débats institutionnels", a promis M. Van Rompuy.Un changement du traité de Lisbonne reste toutefois une entreprise risquée. "Limité... certes, mais on sait très bien dans l'UE qu'un (processus) de changement de traité n'est pas limité" car les gouvernements sont tentés de vouloir monnayer leur agrément, met en garde un diplomate européen.A cet égard, le débat lors du sommet n'a pas été de bon augure. "Plusieurs délégations sont arrivées avec leur liste de revendications" en échange de leur feu vert à un amendement, indique un diplomate.Le Premier ministre britannique David Cameron, reprenant les accents traditionnels du Royaume-Uni à Bruxelles, a exigé un plafonnement de la hausse du budget de l'UE en 2011. La Pologne, elle, a demandé qu'on prenne en compte dans le calcul de sa dette le coût d'une réforme des retraites qu'elle vient de mener.Il faudra ensuite faire ratifier le résultat par les 27 pays de l'UE. Une procédure aléatoire comme l'a montré le rejet dans le passé du projet de Constitution européenne en 2005, puis celui du traité de Lisbonne qui lui a succédé lors d'un référendum en Irlande en 2008.Quelle sera en outre la position de responsables comme le président tchèque, l'eurosceptique Vaclav Klaus, qui l'an dernier refusa pendant longtemps de signer le traité de Lisbonne?Tous les dirigeants européens espèrent cette fois qu'en limitant le changement, des ratifications parlementaires suffiront. "Il est trop tôt" pour dire si cela (un référendum) sera "nécessaire", a néanmoins prévenu le Premier ministre irlandais Brian Cowen.

 

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