Le comité d'entreprise d'EDF dans la ligne de mire de la Cour des comptes

0 21.11.2011 10:32

Le fonctionnement et la gestion du comité d'entreprise d'EDF-GDF - la Caisse centrale des activités sociales (CCAS) - sont de nouveau mis en cause dans un document d'étape de la Cour des comptes, révèle mardi le quotidien Les Echos.La Cour des comptes a indiqué, dans un communiqué, que ce document était un "relevé d'observations qui, à ce stade de la procédure, était provisoire et confidentiel".Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure contradictoire qui donne au moins un mois, et éventuellement plus, au CCAS pour répondre.Un rapport de la Cour de 2007 avait déjà mis en cause une gestion peu rigoureuse (absences de documents comptables consolidés, coûts de fonctionnement excessifs, irrégularité des comptes de l'Institut de formation, etc.), ainsi que des inégalités dans les prestations sociales dont le coût de revient était jugé trop élevé.Le relevé de conclusions provisoire, indiquent Les Echos, ne fait pas état d'appels d'offres truqués, de surfacturations ou d'emplois fictifs. "Juste la description clinique d'une institution livrée à elle même, sapée par les gaspillages et les dysfonctionnements en tout genre", écrit le journal.En dépit de ces énormes ressources (budget de 470 millions en 2010), "le CE d'EDF a essuyé l'an dernier un déficit de 32 millions", avance le quotidien et selon un membre du CCAS cité "fin 2010, le déficit sera proche de 70 millions".A la suite du rapport de 2007, qui recommandait une meilleure maîtrise des frais de gestion, une réforme visant à simplifier l'organisation a été mise en place mais, selon Les Echos, elle n'a pas conduit à une baisse des effectifs qui sont même passés de 3.541 à 3.929 en 2009.Les sages de la rue Cambon s'inquiètent aussi du montant des études et conseils (22 millions d'euros entre 2007 et 2009) pour accompagner cette réforme.Ils s'interrogent aussi sur le financement et l'utilisation d'un fonds du "comité de coordination".La Cour précise qu'à l'issue de la phase de contradiction, elle publiera ses "observations définitives" dans un délai qu'il lui appartient de déterminer.En 2004, à la suite de la plainte d'un salarié, une information judiciaire a été ouverte à la brigade financière pour "abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux".Une dizaine de mises en examens ont été prononcées à ce jour dans le cadre de cette enquête, affirment Les Echos.Toujours selon le quotidien, la CCAS pourrait prochainement être mise en examen en tant que personne morale dans ce cadre.

 

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