L'Assemblée rétablit l'extension de la déchéance de nationalité

0 21.11.2011 13:53

L'Assemblée nationale a rétabli mercredi, en commission des Lois, l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'Etat, souhaitée par Nicolas Sarkozy mais supprimée par le Sénat, a-t-on appris de sources parlementaires.Cette mesure répondait au voeu exprimé par le chef de l'Etat lors de son discours de Grenoble cet été. Elle avait été incluse, à l'automne, dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Eric Besson.Elle prévoit d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité de l'Etat.Si l'Assemblée nationale l'avait approuvée, le Sénat l'avait rejetée, début février, par 182 voix contre 156, les centristes faisant bloc avec l'opposition de gauche pour refuser cette mesure-phare du projet.Les sénateurs avaient également raccourci la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" établie par les députés pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre.Réunie mercredi matin, la commission des Lois de l'Assemblée a rétabli ce dispositif controversé, comme le souhaitait le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.L'exécutif semblait pourtant, la veille, d'accord pour en rester à la version du Palais du Luxembourg, dans un geste en direction de la majorité sénatoriale.Selon des sources parlementaires UMP, le Premier ministre, François Fillon, avait déclaré mardi matin, pendant la réunion hebdomadaire, à huis clos, du groupe UMP à l'Assemblée nationale, que le gouvernement y était prêt, en accord avec le président de la République.

 

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