La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal confirmée

0 21.11.2011 13:34

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a confirmé mercredi sur LCI la suppression à venir "de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal", annoncée implicitement la veille par le président Nicolas Sarkozy."Le président de la République l'a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l'autorité du Premier ministre", a déclaré Mme Lagarde dans une interview qui devait être diffusée mercredi soir par la chaîne.La ministre a précisé qu'il s'agissait de "supprimer, et l'impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal" en les remplaçant par "une fiscalité qui, au lieu de peser sur le patrimoine, pèsera sur les revenus du patrimoine et les plus-values réalisées sur le patrimoine".Mme Lagarde a assuré que cette réforme, qui s'annonce à risque à l'approche de la présidentielle de 2012, serait abordée "avec une méthode, avec des principes, avec du temps" et un "travail sur les propositions avec les parlementaires qui ont beaucoup d'idées sur le sujet".Elle a réaffirmé qu'il fallait "être très attentif à ce qui s'est fait hors de France, en Allemagne, dans le cadre d'une convergence souhaitée par le président de la République"."On est en France pratiquement le seul pays de l'Union européenne à avoir encore un impôt sur la fortune", a-t-elle fait valoir. Pour autant, a-t-elle dit, "il n'est pas question de creuser le déficit public".La suppression de l'ISF, lointain héritier de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé par le gouvernement Mauroy en 1982, implique un manque à gagner pour les caisses de l'Etat que la disparition concomitante du bouclier fiscal ne suffit pas à combler.L'ISF a rapporté en 3,2 milliards d'euros au fisc, qui a déboursé 679 millions en retour pour les bénéficiaires du bouclier.Interrogée sur l'augmentation des impôts pesant sur les plus hauts revenus en Allemagne, Mme Lagarde a rappelé que "le président de la République avait toujours été très clair sur le fait qu'il ne devait pas y avoir d'augmentation générale des impôts"."Il ne faut pas bouger de ce principe", a-t-elle insisté.Une majoration des droits de succession serait-elle envisageable? "Il faudra explorer toutes les sources intelligentes, justes et attractives de substitution", a simplement répondu Mme Lagarde, refusant de se "prononcer sur l'une ou l'autre".La convergence fiscale franco-allemande suppose aussi, selon elle, que l'on "regarde l'impôt sur les sociétés". Il n'est pas "aussi intelligent que cela" d'avoir "un gros taux sur une assiette fiscale pleine de trous", comme aujourd'hui en France, a-t-elle relevé."Les Allemands ont un taux plus bas sur une assiette plus compacte", a ajouté la ministre, même si "ce n'est pas l'urgence de 2011" et un chantier qui se résoudra "au premier semestre".

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