La Cour de cassation va décider où doit être jugée l'affaire Bettencourt

0 21.11.2011 10:00

La Cour de cassation est appelée à décider rapidement si l'affaire Bettencourt doit être retirée en totalité ou non du tribunal de Nanterre pour être confiée à une autre juridiction, qui pourrait être un tribunal de grande envergure comme Lyon ou Paris.Comme il l'avait annoncé fin octobre, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, a transmis lundi à la plus haute juridiction les trois requêtes lui demandant le dépaysement de l'ensemble du tentaculaire dossier Bettencourt.Sont visées par cette demande: l'information judiciaire regroupant les quatre enquêtes préliminaires du procureur de Nanterre Philippe Courroye --notamment du volet Eric Woerth--, le dossier pour abus de faiblesse mené par la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire pour "violation du secret professionnel" visant la magistrate, soupçonnée d'avoir fait fuiter des informations dans la presse."Quelle que soit la future décision de la Cour de cassation, celle-ci s'imposera", a affirmé le parquet général de Versailles, réitérant le souhait de M. Ingall-Montagnier de laisser "la justice remplir sa mission en toute indépendance et sérénité d'esprit".Le parquet général près la Cour de cassation a confirmé à l'AFP avoir reçu en début de soirée de Versailles ces trois requêtes.Les parties ont huit jours pour adresser leurs observations à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci devrait ensuite examiner ces requêtes, vraisemblablement la semaine prochaine et se prononcer dans les jours qui suivent.Le parquet général devrait communiquer mardi la date de l'audience.Ce type d'audience se déroule habituellement à huis clos mais le président de la chambre criminelle, Bertrand Louvel, pourrait décider de la rendre publique.Si la Cour de cassation décidait de dépayser, elle désignerait probablement une juridiction comme Lyon ou Paris. Véritable monstre juridique, l'affaire Woerth/Bettencourt nécessite en effet la désignation de plusieurs juges d'instruction.Me Olivier Metzner, l'avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, fille unique de l'héritière de L'Oréal, la milliardaire Liliane Bettencourt, qui souhaite que le procès de l'artiste François-Marie Banier, du gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et de l'avocat Fabrice Goguel se tienne au plus tôt, a lancé une nouvelle procédure mercredi à Nanterre visant à perturber cette demande de dépaysement.Me Metzner veut par cette pirouette procédurale pousser la Cour de cassation à laisser l'intégralité du dossier pour abus de faiblesse à la juge Prévost-Desprez, faisant valoir le rapport étroit entre les faits reprochés dans les deux procédures engagées visant notamment le même protagoniste, François-Marie Banier.La Cour de cassation devrait vraisemblablement rendre sa décision avant cette audience. Or Isabelle Prévost-Desprez ne sera saisie formellement que le 25 novembre du deuxième volet d'abus de faiblesse, qui pourrait être la seule procédure pénale conduite à Nanterre.Cette demande de dépaysement, réclamée depuis des mois par les syndicats de magistrats et l'opposition, avait été annoncée en plus fort du conflit notoire entre le procureur Courroye à la magistrate Prévost-Desprez.Le procureur Courroye avait ouvert une enquête, aujourd'hui menée par le parquet de Versailles, jetant la suspicion sur Mme Prévost-Desprez, soupçonnée d'avoir eu des échanges téléphoniques avec un journaliste du Monde.Le procureur Courroye avait été contraint par M. Ingall-Montagnier à laisser la main dans la foulée à trois juges d'instruction les quatre enquêtes préliminaires qu'il gardait farouchement, pour ouvrir la voie à un dépaysement.

 

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