Huchon menacé d'inéligibilité: rejet de sa requête devant le Conseil constitutionnel

0 21.11.2011 10:35

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi la requête des avocats de Jean-Paul Huchon, qui jugeaient anticonstitutionnelle la menace d'inéligibilité pesant sur le président PS de la région Ile-de-France dans le cadre d'une procédure en cours devant le Conseil d'Etat.Il appartient désormais à la plus haute juridiction administrative de se prononcer sur le fond du litige, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel dans un communiqué.Selon Me Frédéric Thiriez, qui défend M. Huchon, le Conseil d'Etat examinera de nouveau le dossier le 1er juillet, avant de rendre sa décision finale "certainement avant fin juillet".Les Sages, précise leur communiqué, ont jugé conformes à la Constitution les cinq articles du code électoral autour desquels s'articulait la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de l'élu socialiste, notamment l'article L. 341-1, qu'ils n'avaient pas encore jugé."Les articles déférés ne créent pas de peines automatiques d'inéligibilité privant le juge électoral de son pouvoir d'appréciation et d'individualisation", est-il expliqué.Et l'article L. 341-1, qui permet au juge de l'élection de se prononcer sur l'inéligibilité en fonction "des circonstances de chaque espèce (...), ne méconnaît pas plus que les précédents les principes de proportionnalité et d'individualisation des peines", poursuit le communiqué.L'affaire avait débuté avec la saisine du Conseil d'Etat par un militant UMP, Paul Midy, contre une campagne vantant les transports régionaux six mois avant les élections régionales de mars 2010, qui avaient vu la réélection de M. Huchon à la tête de l'Ile-de-France.Cette campagne de promotion de "850.000 euros qui reprenait ses arguments de campagne" aurait dû être intégrée, selon M. Midy, dans les comptes de campagne électorale du candidat Huchon.Le 3 décembre, le rapporteur public -- magistrat chargé de dire le droit au Conseil d'Etat -- avait recommandé à la juridiction de prononcer l'inéligibilité pour un an de Jean-Paul Huchon, ce qui entraînerait l'annulation de sa réélection.La défense du patron de la première région de France avait immédiatement répliqué en soulevant une QPC jugeant contraire à la Constitution la disproportion de la sanction et son automaticité.Vendredi, Me Thiriez s'est dit "sûr de (son) bon droit", et qu'en définitive "l'absence de faute" de Jean-Paul Huchon serait démontrée.Il a aussi mis ses espoirs dans une modification du code électoral tout juste adoptée par le Parlement qui, selon lui, "remédie, dans une certaine mesure, aux excès de la loi antérieure".Les Sages, a fait valoir Me Thiriez dans un communiqué, ont refusé d'abroger les articles du code électoral "que juristes et élus de tous bords estiment contraires aux principes fondamentaux", préférant "visiblement s'en remettre au législateur pour corriger les effets disproportionnés" de ce code.De son côté, Me Jérôme Grand d'Esnon, avocat de Paul Midy, s'est déclaré "content mais pas surpris" par la décision du Conseil constitutionnel, qui "a simplement rappelé à la fois sa jurisprudence et celle de la Cour européenne des droits de l'Homme".

 

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