Hormone de croissance: le parquet réclame, par écrit, des condamnations

0 21.11.2011 13:34

Le procès en appel du drame de l'hormone de croissance est entré lundi dans sa dernière ligne droite avec un coup d'accélérateur exceptionnel: des réquisitions écrites du parquet général réclamant, une semaine avant ses réquisitions orales, la condamnation des prévenus.Très inhabituelle, la démarche de l'avocat général Bruno Sturlese ne s'apparente en rien à un effet de procédure dont les procès sont parfois le théâtre. Elle a d'ailleurs été bien perçue par la défense comme par les parties civiles.C'est pour nourrir "le débat contradictoire", pour présenter "ses armes" à chacune des parties que le représentant du parquet général a choisi de communiquer son analyse des infractions reprochées aux principaux prévenus.Avant que ne débutent les plaidoiries des parties civiles, M. Sturlese a donc expliqué à la cour pourquoi il souhaitait "déroger à la tradition" et verser aux débats onze pages de réquisitions écrites qu'il défendra oralement lundi prochain.C'est également le 22 novembre que l'avocat général précisera le quantum de la peine qu'il entend réclamer à l'encontre de Fernand Dray, 88 ans et Elisabeth Mugnier, 61 ans.Car dans ces écrits, consultés par l'AFP, M. Sturlese estime que tous les deux doivent être déclarés coupables du chef d'homicide involontaire.Le biochimiste Fernand Dray, ancien directeur d'un laboratoire de l'institut Pasteur qui participait à l'élaboration de l'hormone de croissance, n'a "pas fait barrage aux hypophyses contaminées" mais "il a par ses pratiques amplifié le spectre de contamination", alors même qu'il "connaissait le risque de transmettre" la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ), estime l'avocat général.Elisabeth Mugnier, l'une des chargées de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux, a commis plusieurs fautes "constitutives d'une faute caractérisée", analyse-t-il: des mélanges d'hypophyses saines et douteuses, des incitations à prélever ces glandes crâniennes sans contrôle médical et sans rappel des règles de précaution.L'avocat général entend également réclamer la condamnation de M. Dray du chef de "tromperie aggravée", mais la relaxe de Mme Mugnier poursuivie pour complicité de ce délit.Tous deux avaient été relaxés de l'ensemble des infractions lors du premier procès devant le tribunal correctionnel de Paris en 2008. Ils contestent depuis toujours les négligences qui leur sont reprochées.Cette audience de première instance avait laissé un goût amer aux familles des 120 victimes décédées de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) depuis 1991.Quelque 1.698 enfants ont reçu, au début des années 1980, un traitement à base d'hormones de croissance destiné à les aider à grandir. C'est parce que certaines des hypophyses -glandes crâniennes- entrant dans la fabrication de ce traitement étaient infectées, que certains patients ont été contaminés par la MCJ et que les autres restent sous la menace de cette maladie incurable.Or, à l'intar du geste atypique de l'avocat général, les apports de ce procès d'appel ont été significatifs, ont noté, au fil des audiences, les acteurs du dossier."Ces débats nous ont à tous semblé loyaux", s'est félicité Me Frédéric Bibal, premier des avocats des parties civiles à prendre la parole lundi."L'un des dangers qui a su être évité par la cour est d'être complètement écrasée par le flot de douleurs. Il me semble que ce danger n'avait pas été évité en premier instance", a-t-il observé, souhaitant en appeler à la "force du droit", plus qu'à la "compassion".

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