Emplois fictifs: le procès Chirac reporté de plusieurs mois

0 21.11.2011 09:25

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi de reporter de plusieurs mois le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, dans lequel doit être jugé Jacques Chirac, provoquant l'indignation des parties civiles qui ont crié au "déni de justice".Dans un communiqué, l'ancien président de la République a "pris acte" de cette décision et a affirmé qu'il serait "présent à la date fixée par le tribunal pour la reprise des audiences".Sitôt la décision de report connue, ses avocats lui ont rendu visite dans son bureau de la rue de Lille, où il avait attendu en compagnie de sa fille Claude que son destin judiciaire soit connu.Jacques Chirac "souhaitait" que cette affaire "soit derrière lui", a assuré l'un de ses avocats, Me Jean Veil, affirmant qu'il était "tout à fait prêt à affronter cette audience".Au deuxième jour du procès, le président du tribunal, Dominique Pauthe, a accepté de transmettre à la Cour de cassation une Question prioritaire de constitutionalité (QPC), concernant la prescription d'une partie des faits. Dans l'attente du sort réservé à cette question, il a proposé aux parties de tenir une nouvelle audience le 20 juin, pour arrêter de nouvelles dates.Me Veil a objecté qu'à partir de juin, "on sera en pleine campagne présidentielle". Pour lui, "il est inenvisageable d'examiner cette affaire dans cette période"."Jacques Chirac et ses avocats n'ont joué aucun rôle dans le dépôt de cette demande, cela vient de Jean-Yves Le Borgne", l'avocat d'un des coprévenus, a affirmé un autre conseil de l'ancien président, Georges Kiejman.Mais Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association Anticor qui s'est portée partie civile, a dénoncé un "déni de justice". "Il ne faut pas s'étonner que Marine Le Pen soit à 23% dans les sondages", a-t-il déploré.Une autre partie civile, Julien Bayou, conseiller régional Europe Ecologie/Les Verts, a craint "que l'on utilise l'argument de la campagne électorale pour reporter le procès aux calendes grecques".Pour Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, "le procès doit avoir lieu". "Si on veut que les Français aient confiance dans les institutions, la justice doit passer", a-t-il dit.Me Le Borgne, l'avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, avait contesté un point de droit ayant empêché la prescription des faits dans le volet de l'affaire instruit à Paris (21 emplois).L'ensemble des parties ayant souhaité que l'autre volet de l'affaire, instruit à Nanterre et portant sur 7 emplois, soit jugé en même temps que la branche parisienne, l'ensemble du procès a été reporté.La Cour de cassation a maintenant trois mois pour décider si elle renvoie ou non la QPC au Conseil constitutionnel.Le président du Conseil, Jean-Louis Debré, a indiqué qu'il ne siégerait pas si les Sages devaient examiner la question, Jacques Chirac étant l'un de ses proches et l'un de ses frères, François Debré, figurant parmi les prévenus.Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris.Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.Plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004 dans le volet de l'affaire instruit à Nanterre, dont celle d'Alain Juppé.Parmi les autres prévenus figuraient Michel Roussin, ancien directeur de cabinet du maire, l'ex-secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel et Jean de Gaulle, petit-fils du général de Gaulle.La principale victime, la Ville de Paris, avait renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros conclu en septembre 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac.

 

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