Bettencourt : le procureur Courroye a poussé le bouchon trop loin contre la juge

0 21.11.2011 09:55

Une enquête du procureur de la République de Nanterre Philippe Courroye, visant la juge Isabelle Prévost-Desprez dans l'affaire Bettencourt, vient d'être en grande partie annulée, les preuves réunies par ce magistrat étant jugées illégales par la Cour d'appel de Bordeaux.L'affaire remonte au 1er septembre dernier, avec une perquisition au domicile de Liliane Bettencourt menée par la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre, qui instruisait alors un supplément d'information dans l'affaire d'"abus de faiblesse" contre la milliardaire dont était alors soupçonné le photographe François-Marie Banier.La parution des détails de cette opération dans Le Monde entraîne le dépôt immédiat d'une plainte par l'avocat de Mme Bettencourt, Me Georges Kiejman, et l'ouverture d'une enquête pour "violation du secret professionnel" par M. Courroye, dont l'inimitié avec Mme Prévost-Desprez est connue.Le magistrat fait saisir les factures de téléphones portables ("fadettes") des deux auteurs de l'article, pensant peut-être y trouver la preuve de conversations avec la juge.Le journal porte plainte le 20 septembre contre cette saisie, qui viole notamment, selon lui, la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes. Sans succès dans un premier temps.Le 17 novembre, l'ensemble des dossiers Bettencourt est transféré au tribunal de Bordeaux, tant l'atmosphère à Nanterre est devenue délétère. Le volet "violation du secret professionnel" est confié à deux juges d'instruction, Philippe Darphin et Emmanuel Planque.Afin d'être sûrs de ne pas mener leur instruction sur des bases illégales, ces derniers demandent à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel son avis sur la saisie des "fadettes".A l'audience du 7 avril, l'avocat général Pierre Nalbert requiert l'annulation de ces pièces, qui forment l'ossature de l'accusation. Jeudi, les juges de la chambre de l'instruction l'ont donc suivi.L'arrêt, révélé par Le Monde, n'est pas amène pour M. Courroye. Aux termes de la loi, celui-ci aurait pu saisir les fadettes en cas "d'impératif prépondérant d'intérêt public". Mais en l'espèce, cette condition "n'est pas remplie", dans cette affaire née de "la dénonciation pour le moins hypothétique par un particulier de la probabilité, voire simple possibilité, de la commission d’un délit de violation du secret professionnel", assènent les juges.M. Courroye, estiment ses pairs sans le citer, a violé et la loi du 4 janvier 2010, celle sur la presse du 29 juillet 1881, et la Convention européenne des droits de l'Homme.La chambre de l'instruction n'ayant pas annulé la plainte elle-même, rien n'empêche les juges Darphin et Planque de reprendre les investigations. Mais les connaisseurs du dossier pensent plutôt qu'ils prononceront plutôt un non-lieu.Le parquet de Nanterre, interrogé par l'AFP, n'a fait aucun commentaire sur cet arrêt. L'avocate du Monde, Me Catherine Cohen-Richelet, s'est en revanche "réjouie de cette décision, fondée exactement sur ce qu'on avait dit dans notre plainte".Si ce volet s'éteint, et après l'abandon des poursuites contre M. Banier, trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo, et Valérie Noël, restent encore en charge d'une nébuleuse de dossiers Bettencourt, qui les a amenés à plusieurs perquisitions ces derniers mois, la dernière chez l'avocat de la fille de Mme Bettencourt, Me Olivier Metzner.Une inconnue importante reste le sort qui sera réservé à l'ancien ministre du Travail Eric Woerth, soupçonné d'un possible trafic d'influence, et qui n'a encore jamais été entendu par la justice dans cette affaire.

 

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