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Val de Loir Ordures ménagères : l'audience renvoyée

1 03.11.2014 11:16
2230 dossiers de contestation de factures d'ordures ménagères ont été déposés au tribunal fléchois. Photo archives "Le Maine Libre"

2230 dossiers de contestation de factures d'ordures ménagères ont été déposés au tribunal fléchois. Photo archives "Le Maine Libre"

Ce lundi matin, le tribunal d'instance de La Flèche avait à juger l'affaire des ordures ménagères du sud Sarthe, opposant un collectif d'usagers au syndicat mixte du Val de Loir.

L'audience a finalement été renvoyée au lundi 8 décembre à 9h30, à la demande de l'avocat du collectif d'usagers. 

Ce dernier explique en effet ne pas avoir eu le temps de se préparer, les conclusions de l'avocat du syndicat mixte n'ayant été déposées que vendredi.

Une requête à laquelle a accédé la présidente du tribunal, qui a néanmoins prévenu que cette affaire devrait être impérativement plaidée lors de cette nouvelle audience.

A noter que 2230 dossiers de contestation de factures d'ordures ménagères ont été déposés au tribunal de La Flèche. 

Plus d'informations dans nos éditions du "Maine Libre" de ce mardi 4 novembre.
A lire aussi sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires (1)

le syndicat joue la montre
logjeuhan (non vérifié) lun, 03/11/2014 - 15:40

il est contre toute deontologie de presenter ses conclusions aussi tardivement :c'est au batonnier de sanctionner l'avocat du syndicat qui se moque de la justice. Qui est cet avocat?
Les memes avocats qui se plaignent d'une reforme pourtant souhaitee par tous les justiciables devraient commencer par balayer devant leur porte.
Mauricette

 

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