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Sarthe Les "petits" maires condamnés à payer plus d'impôts

1 11.01.2017 08:03
Les élus des petites communes sont désormais invités à déclarer leurs indemnités de fonction dans leurs impôts personnels.

Les élus des petites communes sont désormais invités à déclarer leurs indemnités de fonction dans leurs impôts personnels.

Photo "Le Courrier de l'Ouest" Laurent Combet

La loi de finances 2017, adoptée définitivement le 20 décembre dernier, supprime le régime fiscal particulier des élus locaux. Une mesure pénalisant surtout les maires des petites communes dont la sarthe regorge. 

Malgré l’amendement déposé par le Sénat avant Noël, le texte est passé et prend effet à compter de janvier 2017.

Jusqu’ici, les élus locaux (maires et adjoints) avaient le choix entre deux régimes fiscaux : soit une imposition classique sur le revenu, soit un prélèvement à la source, lequel doit d’ailleurs se généraliser à l’ensemble des contribuables en 2018, selon le souhait de l’actuel gouvernement.

La quasi totalité des maires optait pour le prélèvement à la source car plus avantageux. Mais désormais soumis à l’impôt sur le revenu de droit commun, les édiles sont appelés à payer plus cher. Certains plus que d’autres.

« Les plus impactés vont être les maires des communes comptant entre 500 et 1000 habitants (touchant une indemnité mensuelle brute de 1185 euros, ndlr) », annonce Dominique Dhumeaux, le président de l’association des maires ruraux de la Sarthe.

Ce dernier craint un risque de démobilisation chez les élus en campagne et voit derrière cette mesure une nouvelle volonté affichée du législateur "de supprimer à terme les petites communes". 

Plus d'informations dans nos éditions du Maine Libre ce mercredi 11 janvier. 

A lire également sur ordinateur, tablette et smartphone

Commentaires (1)

On est dans le gigantisme
gugus.gus10 mer, 11/01/2017 - 19:08

Aujourd'hui, c'est l'énormité, la mondialisation, le planétarisme, le big supra méga
même dans le langage, pour dire c'est bien on dit c'est trop
On est dans l'extrême : la barbarie, le totalitarisme, le repli complet
On est confronté au problème de la mesure, de l'échelle, de l'équité
Bref de la démocratie il me semble
sans vouloir faire de la philo de bazar ;-)

 

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