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Sarthe Ce que coûte le travail au noir

0 20.08.2012 20:08
Sans prévenir de leur venue, les inspecteurs ciblent certaines entreprises.

Sans prévenir de leur venue, les inspecteurs ciblent certaines entreprises.

Photo archives "Le Courrier de l'Ouest", Laurent Combet

En 2011, les redressements opérés par l’Urssaf se sont élevés à 663 449 € dans le département de la Sarthe, en baisse de 22 % par rapport à 2010. Au petit jeu de la fraude, la Sarthe est un élève moyen.
« Le département représente 12 % du montant total des redressements perçus dans les Pays de la Loire », explique Nicolas Martin, responsable du contrôle des grandes entreprises dans la région.
En 2011, 205 contrôles ont été effectués dans le département : 69 « actions ciblées » (contrôles réalisés sur la base d’informations) et 136 « actions non-ciblées » (visites au hasard). Contrairement aux idées reçues, ils ne font apparaître aucun secteur d’activité plus fraudeur que les autres. « Les montants ne sont pas révélateurs de mauvais élèves », indique Nicolas Martin.

En cela, la Sarthe diffère sensiblement de la tendance nationale. Une récente étude de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf, estime à 220 millions d’euros le montant des redressements sur l’ensemble du territoire mais pointe surtout du doigt l’hôtellerie-restauration. Dans ce secteur, près de 6 % des salariés seraient ainsi employés illégalement. Un chiffre dénoncé par les professionnels.
« Il n’est pas question de dire qu’il n’y a pas de travail au noir. Comme dans toute profession, il y a des gens qui franchissent la ligne », déclare Jean-Paul Hénin, président de la CPIH (Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie) de la Sarthe. « Mais dire qu’il y a 6 % de travail au noir, ce n’est pas vrai. Le travail illégal est très marginal. Dans la Sarthe, c’est plus dans l’extra. Le personnel à demeure est aujourd’hui déclaré ».

Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières et pénales. Sur le plan financier, il risquent ainsi des pénalités sur les redressements dus, une amende de six Smic mensuels (environ 8 550 € brut) automatique en cas d’impossibilité de fournir les déclarations sociales et les bulletins de salaires lors d’un contrôle, ainsi que l'annulation rétroactive des réductions et des exonérations de cotisations. Sur le plan pénal, les fraudeurs encourent trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Voire 225 000 € d’amende et la fermeture de l’établissement s'il s'agit d'une personne morale. Ces peines sont doublées en cas de récidive et majorées en cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire. Quant à chercher à empêcher un contrôle, mieux vaut l'éviter: refuser l’accès à l’entreprise aux inspecteurs de l’Urssaf peut-être puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende (7 500 € pour une personne physique, 37 500 € pour une personne morale)...

 

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