Recevez gratuitement la lettre d'information générale du Maine Libre.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

Sarthe Accord syndicats de salariés et Medef : l'analyse d'Arnaud Chéron

0 15.01.2013 12:05
Arnaud Chéron analyse l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier.

Arnaud Chéron analyse l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier.

Photo archives "Le Maine Libre"

Arnaud Chéron, professeur des Universités au Mans et directeur de recherche à l’EDHEC, analyse les conséquences de l’accord signé vendredi entre les syndicats de salariés et le Medef.

« Le Maine Libre » : Quel regard portez-vous sur l’accord signé vendredi entre patronat et syndicats ?

Arnaud Chéron : Le gouvernement parle d’accord historique, tandis que Laurence Parisot, présidente du MEDEF, considère que « les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales ». 

Le fil rouge de cet accord est certainement une déclinaison à la française de la « flexisécurité », que certains appellent de leurs vœux et que d’autres redoutent tant. Il introduit de nouveaux droits aux salariés, mais aussi plus de souplesse pour les entreprises. Sans aller jusqu’à dire que cet accord fera date dans l’histoire, il introduit des avancées significatives mais comporte, comme souvent, des insuffisances.

Quelles sont ces avancées et ces insuffisances ?

Les mesures concernant le contrat de travail procèdent d’une logique de convergence vers un contrat unique, sans en faire évidemment mention car incarnant trop fortement une des propositions (avortées) de Nicolas Sarkozy : on assouplit et sécurise la rupture des CDI et on renchérit le recours aux CDD. 

L’instauration d’une possibilité de conciliation prud’homale en cas de litige sur un licenciement, avec une grille précisant explicitement les coûts pour l’entreprise pouvant aller jusqu’à 14 mois de salaire (au-delà de 25 ans d’ancienneté), s’inscrit dans cette demande des entreprises d’une meilleure sécurisation des coûts.

Il en est de même pour l’introduction d’une procédure d’homologation administrative des licenciements. De ce point de vue, réduction des incertitudes pour l’entreprise rime avec embauches. S’agissant de la taxation des CDD, la proposition est plus contestable.

Pour quelle raison ?

Puisqu’elle porte sur des CDD de moins de 3 mois, il est à craindre qu’elle se traduise par une utilisation plus importante des heures supplémentaires, notamment dans la conjoncture actuelle. Il est en effet peu probable que des employeurs « arbitrent » entre proposer un CDD d’un mois et un CDI : au lieu de proposer le CDD d’un mois, l’entreprise pourra ajuster les heures supplémentaires sans pour autant proposer un CDI.

Il eut semblé plus opportun, pour favoriser l’utilisation du CDI, de retenir la solution américaine consistant à faire cotiser plus à l’assurance chômage les entreprises qui utilisent de manière récurrente des CDD, non pas d’un mois, mais des CDD de plus de 6 mois par exemple.

Les règles vont donc changer sur le marché du travail. Cela aura un effet sur le chômage ?

Un ensemble d’articles visent à proposer de nouveaux droits aux salariés : contribution des entreprises au financement d’une complémentaire santé (obligatoire à l’horizon 2016 et au moins à hauteur de 50 % du coût), création de droits rechargeables à l’assurance chômage et d’un compte personnel formation.

Sur ce dernier aspect, on regrettera cependant que, bien qu’instituant une portabilité, le plafonnement du crédit d’heures de formation en reste à 120 heures, laissant peu de place à des formations qualifiantes ou certifiantes.

On le voit, l’accord modifie de manière notable les règles du jeu en vigueur sur le marché du travail. Quant à savoir s’il sera en mesure d’inverser la courbe du chômage en 2013, c’est un pas qu’il ne faut évidemment pas franchir, l’impact de ces propositions ne pouvant s’inscrire que dans la durée.

 

inscription à la lettre d'information générale
logo Le Maine Libre

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Le Maine Libre.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.