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Sargé L'inégibilité de Jany Jouy confirmée

1 01.07.2014 12:07
Sargé : l'inégibilité de Jany Jouy officialisée.

Sargé : l'inégibilité de Jany Jouy officialisée.

C’est René Armange, élu de l’opposition qui avait soulevé le problème : selon lui, le fait que Jany Jouy, adjointe à l’urbanisme au conseil municipal de Sargé, occupe le poste de directeur général d'un office public de l'habitat, représente un conflit d’intérêts.

Dans la foulée, le préfet a présenté un déféré, et le Tribunal administratif de Nantes, par jugement en date de ce mardi1er juilet, a annulé l’élection de Jany Jouy au conseil municipal de Sargé.

Motif ? « La fonction de directeur général de l’Office public de l’habitat Sarthe Habitat exercée par l’intéressée la rend inéligible au mandat de conseiller municipal dans le département de la Sarthe. En application des dispositions de l’article L.270 du code électoral, Mme Nicolle Berger est proclamée élue au conseil municipal de Sargé-lès-Le-Mans. »

Commentaires (1)

Malaise
logjeuhan (non vérifié) mar, 01/07/2014 - 21:06

cette affaire laisse un profond malaise :comment les services de la prefecture ont ils pu laisser passer sa candidature s'agissant d'une personne connue ,mediatique et mediatisée? Et au conseil general,ils ne connaissent pas le code electoral? a suivre.

Mauricette

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