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Sargé-lès-Le Mans Porc à la cantine : "Le droit ne tranche pas"

1 12.12.2014 10:32
Le professeur de droit public Arnaud de Nanteuil.

Le professeur de droit public Arnaud de Nanteuil.

Photo DR

Après la décision du maire de Sargé-lès-le-Mans d’arrêter les repas de substitution à la cantine scolaire, le professeur de droit public à l’Université du Maine, Arnaud de Nanteuil, revient sur les aspects juridiques de l’affaire. 

Le maire de Sargé s’appuie sur la laïcité mais qu’est-ce que cela signifie exactement d’un point de vue juridique ?

C’est une question très compliquée. La laïcité, en droit, c’est la neutralité du service public. Ça signifie que les services publics n’ont pas à s’adapter aux croyances de chacun. De manière purement juridique -et assez cynique-, le maire de Sargé peut donc appuyer sa décision sur cette neutralité, qui découle de la laïcité inscrite dans l’article premier de la Constitution française.

Mais les textes français et européens, comme la Convention européenne des droits de l’homme, prévoient aussi la liberté de religion...

La laïcité est une notion très française que l’on a toujours eue du mal à expliquer aux autres pays. Et c’est justement ce qui a pu freiner l’adhésion de la France à la CEDH en 1974, car la France a eu peur d’être condamnée sur cette question. Finalement, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré, jusqu’à présent, que l’opposition entre laïcité et liberté religieuse relevait plus de la politique que du droit et que la France disposait donc d'une marge de manoeuvre sur la question. 

Alors, pourquoi l’Observatoire de la laïcité, qui dépend du Premier ministre, écrit-il que « la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus » ?

Car la liberté de religion implique aussi que l’État doit permettre à chacun d’exercer sa religion. D’ailleurs, il existe un arrêt du Conseil d’État en la matière, qui concerne Le Mans. En 2011, les juges ont donné raison à Le Mans Métropole pour avoir financé des travaux d’aménagement d’un abattoir pour ovins, destiné à fonctionner pendant l’Aïd-el-Kébir. Des associations avaient saisi la justice, disant que c’était contraire au principe de la laïcité. Mais les juges ont conclu que la communauté urbaine était dans son droit, d’une part car les musulmans étaient ainsi en capacité d’exercer leur religion, et d’autre part car cela permettrait d’assurer l’ordre public. Ces deux arguments pourraient être utilisés pour attaquer la décision du maire de Sargé, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Cela me paraît défendable.

Propos recueillis par
Alice ROBINET

 

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