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Sargé L'élection d'une adjointe au maire annulée

1 26.06.2014 18:04
Le tribunal administratif de Nantes a annulé l’élection de Jany Jouy, 7e adjointe au maire, en charge de l’urbanisme dans la commune de Sargé-lès-Le Mans.

Le tribunal administratif de Nantes a annulé l’élection de Jany Jouy, 7e adjointe au maire, en charge de l’urbanisme dans la commune de Sargé-lès-Le Mans.

Le tribunal administratif de Nantes a annulé l’élection de Jany Jouy, 7e adjointe au maire, en charge de l’urbanisme dans la commune de Sargé-lès-Le Mans.

Il y avait conflit d'intérêt entre son mandat d'élue et sa profession. Jany Jouy est en effet directrice générale de Sarthe Habitat.

Elle sera remplacée au conseil municipal par Nicolle Berger.

Plus d'informations dans l'édition Grand Mans du "Maine Libre" de ce vendredi 27 juin. A lire aussi sur ordinateur, tablette et smartphone

Commentaires (1)

article L231-8 du code électoral
logjeuhan (non vérifié) jeu, 26/06/2014 - 19:32

l'article L231-8 du code électoral interdit aux personnes occupant les fonctions de directeur d'établissement public d'être élues dans les communes où elles exercent leurs fonctions.
Jany Jouy, etait sur la liste Divers Droite .

«le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi les membres sachant lire et écrire» (Code des collectivités locales )

Mauricette

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