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Justice Responsabilité de l’Etat dans la mort de Marina : réponse ce mercredi

0 06.10.2014 16:45
Les parents de Marina ont été jugés et condamnés en juin 2012. Photo archives "Le Maine Libre" Olivier Blin

Les parents de Marina ont été jugés et condamnés en juin 2012. Photo archives "Le Maine Libre" Olivier Blin

A l’issue de l’audience du 9 septembre, la cour de cassation avait mis sa réponse en délibéré au 8 octobre, soit mercredi.

Pour l’avocat général, qui a requis le rejet du pourvoi, « la charge de la preuve » des dysfonctionnements allégués n'a pas été apportée. Pour l'agent judiciaire de l'Etat, « aucun dysfonctionnement des services de l’Etat n'est caractérisé ».

Les plaignants, enfin, déplorent « une courte enquête de quelques semaines » après un signalement d’enseignants, qui avait abouti au classement sans suite par le parquet.

C'est sur ces trois conclusions que s’était achevée l’audience du 9 septembre.

La cour rend sa décision ce mercredi.

+Marina : "Il n'aurait pas été compliqué de résoudre cette affaire"

 

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