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Mort de Marina Pas de responsabilité de l'Etat selon la Cour de cassation

9 08.10.2014 14:52

L’AFP vient d’annoncer, citant un avocat, que la responsabilité de l'Etat n’était pas engagée dans la mort de Marina.

Telle est donc la décision rendue ce mercredi par la cour de cassation de Paris, suite à l’assignation de l’Etat par deux associations, pour faute lourde. Associations qui s’étaient pourvues en cassation après un premier rejet de leur demande.

Les associations reprochaient notamment le classement sans suite d’une enquête judiciaire ouverte l’été 2008 pour des suspicions de maltraitance de la fillette, suite au signalement de ses enseignants. Elle était décédée l’été suivant des suites d’une dernière séance de sévices.

Ses parents ont été condamnés en juin 2012 à 30 ans de réclusion criminelle.

L’association Enfance et partage « déplore que la cour de cassation ne reconnaisse pas la responsabilité de l’Etat pour faute lourde en raison du fonctionnement défectueux de la Justice, alors même que le protocole de travail signé en 2013 par le Parquet du Mans répond en tous points aux dysfonctionnements pointés lors du procès des parents de Marina en 2012 » explique Christiane Ruel, Porte-parole d’Enfance et Partage. L’association étudie la possibilité de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

+Justice : "Il n'aurait pas été compliqué de résoudre cette affaire"

Commentaires (9)

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kater88 (non vérifié) mar, 07/06/2016 - 11:18

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    Pandore mer, 08/10/2014 - 21:56

    Ceux là aussi peuvent dire merci à l'état ,

    Ces trois derniers mois en France :

    Valenciennes : une femme retrouvée morte chez elle, égorgée (8 oct. 2014)

    Besançon : un homme égorgé en pleine rue (28 sept. 2014)

    Brétigny: Une mère et son fils retrouvés égorgés (24 sept. 2014)

    Justice à Rennes : Il avait tenté d’égorger sa femme, près de Vitré (24 sept. 2014)

    Clermont-Ferrand : un père aurait égorgé sa fille de deux ans (16 sept. 2014)

    Yvelines : Elle avait tenté d’égorger une octogénaire (15 sept. 2014)

    Un étudiant tunisien égorgé et démembré peu après son arrivée en France (9 sept. 2014)

    Hérouville-Saint-Clair : Il menace d’égorger sa femme (4 sept. 2014)

    Argenteuil : Deux hommes tués, l’un égorgé, l’autre décapité (27 août 2014)

    Une femme égorgée sur la voie publique à Istres (10 août 2014)

    Roubaix: Egorgé après s’être plaint de tapage nocturne (4 août 2014)

    Perreux-sur-Marne : suspecté d’avoir égorgé ses enfants et sa femme, il se rend à la police (22 juillet 2014)

    Une mère enceinte et ses deux enfants égorgés (20 juillet 2014)

    Trappes : Un déséquilibré égorge sa mère (24 juin 2014)

    Seine-et-Marne : 27 ans, égorgé pour une histoire de PV (18 juin 2014)

    Ecroué pour avoir égorgé sa femme (12 juin 2014)

    l'état ne reconnait jamais
    mimicracra mer, 08/10/2014 - 19:16

    l'état ne reconnait jamais son erreur encore moin la justice, des enfants qui se font torturé ,violé et assassiné prét de chez nous au mans et tout le monde s'en moque. ses crimes se banalise car pour étre franc , si c'était un arabe de cité qui aurait commis ce crime horrible ,toute la communauté musulman de france se ferait insulté et montré du doigt. ils parlent des crimes que commettent les djihadistes en syrie et donne une sale image des musulmans tout les jours, les infos parle que des musulmans comme ci c'était des monstres. mais il parle moin des crimes horrible ici en france, tout les 3 jour une femme meurt des coups porter par son mari et 10 enfants par mois se fait tué par ses parents et j'en passe... ils veulent nous cacher ses crimes et préférent nous montrer l'arabe ou le noir qui vend sa barrette de shit ou le manouche qui vole du cuivre.

    la justice
    forhand mer, 08/10/2014 - 18:42

    Evidemment, la justice a du mal à se juger elle même !
    Il nous manque un ministre de la justice compétent pour réformer cette institution !
    Et tous nos maux viennent de là !

    evidemment
    Pascal mer, 08/10/2014 - 17:28

    il fallait s y attendre ! Comment voulez vous que cette cours condamne l état qui les rémunère ?? seul la cour européenne le fera !!!belle leçon de justice !

     

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