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Les petites communes pourraient ne plus être contrôlées

0 14.11.2011 09:32

Les personnels de la chambre régionale des comptes, située à Nantes, montent au créneau aujourd’hui avant l’examen par les députés cette semaine du projet de réforme de répartition des contentieux.
Un nom barbare mais qui, selon les syndicats, aurait des conséquences concrètes. « Du point de vue du citoyen, on est toujours intéressé de connaître la situation financière de sa commune et de sa collectivité » explique Hubert La Marle, du syndicat des juridiction financières (SJF).
« Avec cette réforme, il y aura une concentration des contrôles sur Le Mans et sur Le Mans Métropole ainsi que sur le Département et les grosses collectivités, mais il n’y en aura plus sur une grande partie du territoire de la Sarthe ».  85% des communes seraient soustraites au contrôle juridictionnel et par la même au contrôle de gestion.
En Sarthe, selon la CFDT, FO et le SJF, « il en résulterait une raréfaction des contrôles dans les zones rurales et une certaine inégalité territoriale, avec par exemple, moins de 200 collectivités et organismes contrôlables contre 300 actuellement ». En Pays de la Loire, environ 60% des 2400 organismes (hôpitaux, maisons de retraire, lycées, syndicats mixtes, etc..) actuellement soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes y échapperaient.
« Les élus sont aussi demandeurs d’audits sur des programmes d’investissements que nous réalisons à leur demande » explique Hubert La Marle. « Si la réforme est adoptée, il n’y en aurait plus qu’une vingtaine dans la région ». Les députés doivent examiner en dernière lecture le 16 novembre le projet de réforme.
 


Serge DANILO

 

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