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Le Mans Vente d'or: des contrôles et des sanctions

0 28.09.2012 09:20

Une opération de contrôle s'est déroulé le 18 septembre dernier dans des commerces spécialisés dans le rachat d'or au Mans. Pilotée par la police, les douanes, la direction départementale de protection des populations et le service de métrologie, de la concurrence, de la consommation et du travail, cette opération s'inscrit dans un contexte de crise économique, et hausse du cours de l'or.

A l’occasion de ces vérifications, "des infractions ont été constatées sur plusieurs points" a annoncé la préfecture vendredi matin : balance non conforme ou non vérifiée, publicité ambiguë pouvant laisser croire à un paiement en espèces, défaut d’affichage informatif sur les prix et modalité de paiement, absence de récépissé de déclaration d’activité de brocanteur, défaut d'affichage du tableau des poinçons, détention de 2 articles de bijouterie dépourvus de poinçon d'où un défaut de paiement de la contribution à la marque; mentions du livre de police non réglementaires.
La préfecture indique que des sanctions administratives ont été décidées.

 

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