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Le Mans Le versement transport élargi aux nouvelles communes de la métropole

0 27.09.2012 19:08

Le conseil de Le Mans métropole vient de décider ce jeudi d’élargir le versement transport aux cinq communes qui vont intégrer la collectivité au 1er janvier 2013 (Aigné, La Milesse, Saint-Saturnin, Champagné et Ruaudin).

Ceci signifie que les entreprises de plus de 9 salariés devront s’acquitter de ce versement à la collectivité à partir de 2013.

Si les entreprises d’Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin s’acquittaient déjà d’un versement transport additionnel de 0,5 % au profit du Syndicat mixte des transports de l’agglomération mancelle (SMITAM), aucun versement transport n’était perçu sur les communes de Champagné et Ruaudin. Au 1er janvier 2013 et au 1er janvier 2014, ces 5 communes vont connaître une augmentation de 0,5 point.

Au 1er janvier 2015, Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin auront de nouveau une augmentation de 0,5 point, mais elle sera de 1 point pour Ruaudin et Champagné, afin que toutes les communes se retrouvent avec un versement transport à 2%.

Notons que ce versement transport permettra à Le Mans métropole de proposer dès le 1er janvier 2013 un service de bus sur les cinq communes qui intègrent la collectivité.

 

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