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La Flèche Ordures ménagères : nouveau renvoi de 180 dossiers

1 29.09.2014 10:32
 80 dossiers de non-paiement de factures devaient être étudiés par le tribunal d’instance de La Flèche ce lundi matin.

80 dossiers de non-paiement de factures devaient être étudiés par le tribunal d’instance de La Flèche ce lundi matin.

Dans l’affaire des ordures ménagères du sud-est de la Sarthe (contestation du nouveau système mis en place en janvier), 180 dossiers de non-paiement de factures devaient être étudiés par le tribunal d’instance de La Flèche ce lundi.

Comme elle l’avait fait lors de la précédente audience du 16 septembre, la présidente a renvoyé l’affaire. Les 180 plaignants sont reconvoqués pour le 3 novembre (9h 30 et 14 heures).

Motif : le tribunal préfère attendre la décision de la cour d’appel d’Angers qui doit statuer le 7 octobre sur la juridiction compétente (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) sur ce type d’affaire.

 

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