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Justice Procès pour escroquerie : 700 000 € d'amende pour GDE

0 22.09.2017 12:17
Photo archives "Le Maine Libre"

Le tribunal correctionnel du Mans a jugé l'affaire en juin.

Le tribunal correctionnel du Mans a rendu son délibéré ce vendredi dans le procès de GDE pour escroquerie. Le poids lourd du traitement des déchets et trois de ses anciens cadres ont comparu en juin pour avoir trompé leurs fournisseurs entre 2011 et 2014. Ils étaient soupçonnés d'avoir sous-estimé la masse de déchets qu'ils achetaient pour les trier et d'avoir surfacturé les déchets triés qu'ils revendaient.

En additionnant les préjudices estimés par les 17 victimes présumées, le procureur, Romain Liverato avait cité un montant total de 10,8 millions d'euros.

L'ancien directeur d'une vingtaine de sites en Bretagne et sur la côte Atlantique, est relaxé.

L'ancien directeur de cinq sites du grand ouest est relaxé des faits d'escroquerie commis à Rocquancourt, Corbas et Saint Fons, mais déclaré coupable pour Le Mans, Nantes et Rouen. Il est condamné à 8 mois avec sursis et une amende de 2000 €.

L'ancien président du directoire, déclaré coupable, est condamné à 18 mois avec sursis et 30 000 € d'amende.

La société GDE, elle aussi coupable, est condamnée à payer une amende de 700 000 €. La décision doit être affichée deux mois à son siège social de Montoir-de-Bretagne. La somme d'1 million d'euros saisie sur ses comptes est confisquée, de même que les bien saisis et les scellés. 

Plus d'informations dans « Le Maine Libre » de ce samedi 23 septembre.

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