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Justice L’action en référé des anti-Le Mans Métropole rejetée.

1 30.01.2013 18:41
"Le Maine Libre"

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Le tribunal administratif n’a pas donné suite à la demande de suspension du rattachement de la CCA à la Métropole. L’action sur le fond, réclamant l’annulation de cette réforme territoriale, se poursuit.

L’association « Les habitants d’Aigné, La Milesse, Saint-Saturnin engagés pour l’intérêt de la communauté de communes de l’Antonnière » avait deux fers au feu. Un recours en référé suspension et en parallèle une procédure au fond en annulation. Le référé permet d’avoir une réponse rapide quand la procédure sur le fond nécessite une instruction plus longue.

L’audience en référé a eu lieu le 24 janvier au tribunal administratif de Nantes. La juridiction a fait connaître sa réponse mardi matin : le tribunal rejette la requête de suspension. La justice motive sa décision par le fait que l’association ne justifie pas de situation d’urgence et qu’en l’état de l’instruction, il n’y a pas matière à faire naître un doute sérieux quant à la non-régularité de la réforme territoriale.

Le recours en annulation maintenu

Le référé rejeté, l’association entend poursuivre le combat judiciaire. La procédure en annulation au fond continue. Le jugement ne devrait pas être prononcé avant de longs mois ou années. 

Ce qui laisse du temps à l’association pour fourbir ses arguments. « On va pouvoir réfléchir et éventuellement prendre en compte les nouveaux éléments qui pourraient apparaître », indiquait mardi l’avocate de l’association.

Le recours en annulation s’appuie aujourd’hui sur des vices de forme supposés. Le principal porte sur une modification des termes de la réforme territoriale en cours de procédure. Alors qu’une fusion de la CCA et de la Métropole était prescrite par le schéma départemental de coopération intercommunale, ce projet a été abandonné au profit d’une dissolution de l’Antonnière suivie d’une adhésion des trois communes à la CUM.

Un revirement souhaité par la Métropole pour des raisons financières. « La commission départementale de coopération intercommunale a pris acte de l’accord des communes membres mais le préfet aurait dû organiser un vote au sein de cette assemblée », estime Maître Andrivon.

Autre difficulté soulevée : l’absence d’une simulation financière et le fait que les conseils municipaux de Saint-Saturnin et d’Aigné aient pris des délibérations sur le transfert de l’actif et du passif de l’Antonnière alors que les conditions de liquidation de la CCA n’étaient pas déterminées.

Arnaud VASLIN

Commentaires (1)

POURSUIVRE AU CIVIL
mauricette (non vérifié) mer, 30/01/2013 - 21:07

Les tribunaux administratifs jouent sur la lenteur des procédures,engager un referé au civil pour demander l'annullation du referé administratif reste une voie possible pour une association déclarée.

 

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