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Agriculture Doux : Arnaud Montebourg aurait préféré une autre solution

1 19.09.2012 18:58
Arnaud Montebourg a regretté la gestion du dossier Doux.

Arnaud Montebourg a regretté la gestion du dossier Doux.

Photo "AFP"

Interrogé sur le dossier Doux, lors de la clôture du colloque des 30 ans du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), Arnaud Montebourg a clairement expliqué qu'il aurait préféré une autre solution que celle retenue par le tribunal.

"Nous aurions, dans le dossier Doux, préféré finalement que le Ciri règle le problème. Le Ciri avait une solution qui évitait les dégâts qu'on a retrouvés au tribunal de Commerce de Quimper, a déclaré le ministre du Redressement productif. Cette solution limitait à quelques centaines les pertes d'emplois, alors que la solution aujourd'hui, ce n'est quand même pas une solution très positive, il y a trop de pertes d'emplois."

Le tribunal a été vivement critiqué, notamment par les syndicats, après sa décision début août de rejeter une offre de reprise globale du groupe déposée par Sofiprotéol et surtout de séparer, comme le souhaitait la famille Doux, le pôle frais déficitaire des autres activités du groupe. 

Selon une enquête du quotidien régional "Le Télégramme", jusqu'à sept juges du tribunal de commerce de Quimper se trouvent en situation de conflit d'intérêt "potentiel" dans ce dossier.

Arnaud Montebourg a ainsi indiqué que le gouvernement souhaite accroître la vigilance sur les procédures engagées devant les tribunaux de commerce : "Il serait utile que, s'agissant des tribunaux de commerce, il y ait une sorte de vigilance, pour que finalement la crédibilité du système de la justice commerciale soit forte. Les procureurs se sont vu adresser une circulaire par Madame la garde des Sceaux (Christiane Taubira), de manière à veiller à l'impartialité des procédures et des juridictions." 

Avec AFP

+Le groupe LDC va reprendre les abattoirs Doux de Laval et Sérent

Commentaires (1)

tribunaux de marchands
mauricette (non vérifié) mer, 19/09/2012 - 21:26

Montebourg a raison,les tribunaux de commerce qui sont sont gérés par des chefs d'entreprise priviligient les arrangements entre cchefs d'entreprise au detriment des salariés.L'abscence de magistrats professionnels autorise tous les abus.on a pu le voir dans le drame de Bessé où un entrepreneur a pu s"approprier l'outil de travail et renier ses engagements alors qu'une simple enquete aurait pu soulever des interrogations.

une QPC posée par Maitre Danglehant sur la legalité de ces juges avait ete repoussée par le conseil d'Etat ,il faut que cette question soit reposée et que le ministre s'associe à cette démarche ,on ne peut plus tolerer cette situation .
quel a été le rôle de la FNSEA dans ces reprises qui jette la moitié des salariés à la rue alors que des solutions globales de reprise existaient.?
ces tribunaux doivent disparaitre,les conflits d'interets sont évidents.

 

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