Vice-doyen de la faculté de droit et de sciences économiques à l’Université du Maine, Arnaud Chéron livre son analyse sur la TVA sociale, alors que se tient aujourd’hui un sommet social avec le chef de l’Etat.

Propos recueillis par Bruno MORTIER

« Le Maine Libre » : La TVA sociale c’est quoi ?

Arnaud Chéron : Le principe consiste à reporter une partie des cotisations salariales patronales sur la TVA. On abaisse d’un côté et on remonte de l’autre. C’est une façon d’élargir l’assiette du financement de la protection sociale, qui se trouve multipliée par deux. Pour assurer l’équilibre du système on pourra ainsi davantage baisser le taux des cotisations salariales qu’augmenter celui de la TVA.

Quels sont les avantages du système ?

L’idée est de restaurer de la compétitivité du côté des entreprises par rapport aux pays à bas coûts salariaux. Si on allège les charges, les entreprises françaises vont le répercuter sur le prix hors taxes de leurs produits. On aura une baisse du prix hors taxes et une stagnation du prix TTC. En face, les produits importés vont coûter plus chers. C’est aussi une manière indirecte de taxer le capital, puisque non seulement les salaires mais aussi les revenus du capital sont mobilisés pour consommer.

A court terme les bas salaires seront les premiers exposés

Pour le consommateur, si dans le meilleur des cas on a une stabilisation des prix et une hausse pour les produits importés cela se traduirait par une baisse du pouvoir d’achat ?

C’est un point important. Pour répondre, il faut juste savoir à quel horizon on se place. A long terme ce sera neutre. Par contre à court terme, oui il y a un risque de perte du pouvoir d’achat. A long terme on sait aussi qu’il y aura un effet plutôt positif en matière d’emplois. Les estimations vont de la création de 10 000 à 100 000 emplois à un horizon de 4 à 5 ans.

Pour les bas salaires que se passera-t-il?

C’est ce que je dis, à court terme ils seront les premiers exposés. A long terme, avec l’indexation du SMIC, cela se compensera.

Pour éviter le choc sur le court terme y a-t-il une solution ?

Une des options c’est celle qu’envisage le Medef qui dit : on va répartir la baisse des charges entre l’entreprise et le salarié, permettant également une augmentation du salaire net des travailleurs.

Peut-on apporter des améliorations au système ?

Oui, car on peut aussi imaginer des systèmes où l’on concentre les efforts sur certains secteurs de l’économie, par exemple les plus exposés à la concurrence internationale ou sur certains salariés, en n’oubliant pas toutefois que cela peut être compliqué à l’échelon européen.

Une dernière question : le timing choisi est-il le bon ?

Il ne s’agit pas de contester la précipitation de Nicolas Sarkozy, mais de savoir si le moment est opportun pour le faire. En fait, la conjoncture actuelle ne s’y prête pas car le risque à court terme est de pénaliser la consommation, dans un contexte où les anticipations ne sont déjà pas bonnes, et par conséquent de faire durer plus longtemps la récession.