Accouchement sous X: la cour d'appel d'Angers ouvre une brèche

0 21.11.2011 10:31

La cour d'appel d'Angers a confié mercredi un enfant né sous X à ses grands-parents biologiques, une décision inattendue qui marque pour certains "le début de la fin" de l'accouchement sous X.La cour a annulé le statut de pupille de l'Etat d'un bébé née sous X en juin 2009 et a confié l'enfant à ses grands-parents biologiques, contre l'avis de la mère de l'enfant, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".Il s'agit, selon la décision de la cour, "de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989" au terme de laquelle l'enfant a "le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux"."C'est sûrement le début de la fin de l'accouchement sous X", a estimé l'avocat de la mère, Me Jacques Monier, selon lequel sa cliente est "sous le choc"."La cour a confié l'enfant à des personnes sans lien légal avec lui (...) Des tests ADN ne justifient pas légalement en l'état l'existence d'un lien", a-t-il souligné.Ce jugement "va dans le droit fil de l'Histoire. La France se conforme aux conventions supranationales comme la Convention des droits de l'enfant qu'elle a signée", s'est en revanche réjouie la députée UMP Brigitte Barèges, auteur d'un rapport parlementaire sur l'accouchement sous X, interrogée par l'AFP."C'est une grande avancée juridique (...) Cette décision va dans le sens de l'évolution des moeurs", a estimé la députée, pour laquelle il y a "nécessité de revenir à un équilibre entre la protection de la mère et le droit à l'accès de l'enfant à ses origines".Pour Me Hélène Poivey-Leclercq, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le droit de la famille, "cette décision est une première. Jusqu'à présent, on avait une espèce de Mur de Berlin entre l'accouchée et la famille de l'accouchée. Ca ouvre une brèche, reste à savoir jusqu'où ça va aller".Malgré l'opposition absolue de leur propre fille, mère de l'enfant, Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l'Etat le 14 août 2009.Ils avaient obtenu le 8 octobre 2009 le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle.Ils avaient ensuite demandé l'annulation du statut de pupille de l'Etat pour que l'enfant leur soit confiée, mais leur demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance d'Angers, qui avait estimé que le seul lien biologique était "insuffisant" pour justifier leur demande.La cour d'appel en a décidé autrement."C'est une grande satisfaction. On n'y aurait pas cru", a déclaré Pascal Oger. "On va s'organiser pour accueillir l'enfant (...) "On espère qu'un jour, elle réagira et reviendra vers son enfant", a dit M. Oger à propos de leur fille.A la question de savoir si cette décision marquait la fin de l'accouchement sous X, Me Lauren Berrué, avocate des grands-parents, a répondu: "C'est probablement la fin du secret absolu".Mais, a-t-elle souligné, c'est un cas "très particulier" car "le secret (des origines) a été levé" dans la mesure où les grands-parents ont pu accompagner leur fille dans les derniers jours de sa grossesse et où la grand-mère a pu voir l'enfant à sa naissance.La mère de l'enfant, qui n'était pas partie au procès, ne peut se pourvoir en cassation, a expliqué son avocat.L'avocat a dit "espérer" un pourvoi du parquet général, mais celui-ci a indiqué mercredi qu'il voulait se donner un délai de réflexion avant de définir sa position.

 

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